J.O. 102 du 3 mai 2005
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Arrêté du 18 avril 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
NOR : EQUM0500052A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Rubichon en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 18 avril 2005, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2005.
Gilles de Robien